Zone à Faibles Emissions dans l'Agglo : comment commander sa vignette ou obtenir une dérogation

La Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, dans un périmètre défini.

L’Agglo a souhaité respecter trois principes dans la définition de son dispositif de ZFE-m : 

• Fixer des règles lisibles et simples à comprendre, en limitant le nombre de dérogations pour conserver la visée environnementale et sanitaire de la ZFE-m
• Fixer des règles qui s’imposent à tous ceux d’une même catégorie, de la même manière
• Encourager la sobriété, le report modal et non le renouvellement automatique des véhicules polluants sur le principe de l’économie de la fonctionnalité

Elles sont appliquées du lundi au vendredi de 9h à 18h, dans le périmètre défini.

Cette Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) s’étend sur 8 communes de l’Agglo, à savoir : Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lons, Mazères-Lezons et Pau.

Cette zone englobe une population de 100 000 habitants.

Les restrictions de circulation s’appliquent sur les axes routiers situés à l’intérieur du périmètre délimité par l’intra-rocade avec la D834 à l'ouest, la D817 au nord, la D817 et la D802 à l’est et la D802 au sud.

Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas sur les axes permettant d’accéder aux parkings relais :

• Parking Catherine de Bourbon
• Parking Cliniques
• Parking Stades
• Parking Billère (à venir).

Tous les véhicules deux roues et quatre roues motorisés, possédant la vignette Crit’Air classés E, X, 1, 2, 3, 4 ou 5 sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire.

Pour savoir si votre véhicule est autorisé à circuler sur le territoire, il faut suivre la démarche "Connaître mon classement" sur le site officiel du gouvernement . Tous ces véhicules doivent avoir la vignette apposée sur leur pare-brise.

Les véhicules interdits de circulation du lundi au vendredi de 9h à 18h dans les zones à émissions faibles mobilité sont les suivants :

• Véhicules particuliers (VP) :  non classés, immatriculés avant le 31 décembre 1996
• Véhicules utilitaires légers (VUL) : non classés, immatriculés avant le 30 septembre 1997
• Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur :  non classés, immatriculés avant le 31mai 2000
• Poids lourds (véhicules de catégorie N2 ou N3 au sens de l’article R3111-1 du code de la route), autobus et autocars (véhicules de catégorie M2 ou M3 au sens de l’article R311-1 du code de la route) : non classés, immatriculés avant le 30 septembre 2001.

Bon à savoir : se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende forfaitaire de 68 €.

Les collectivités et les entreprises peuvent faire la demande en ligne avec paiement par mandat administratif ou virement bancaire.

La demande peut également se faire via un CERFA avec paiement par chèque.

Aucune démarche spécifique n'est à effectuer pour ces dérogations.

• les véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; 
• les véhicules du ministère de la défense ;
• les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « Stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1^er janvier 2017 ;
• les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement ;
• les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier pendant une période comprise entre trois et cinq ans. Cette période est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports.

Les demandes de dérogations locales sont accessibles en ligne à compter du 1^er janvier 2025

Véhicules "petit rouleur” (< 10 000 km par an) 

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Attestation d’assurance “petit rouleur” ou copie des deux derniers contrôles techniques (un seul pour les deux roues motorisées).

Pass 52 jours/an 

Attention, un seul trajet peut être déclaré à la fois. Il faut donc déposer autant de demandes de dérogation que de trajets souhaités. Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.

Véhicules des producteurs et commerçants ambulants non sédentaires de denrées alimentaires (y compris circuit court) venant livrer leur production ou approvisionner des marchés au sein de la ZFE-m

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location, Copie de la carte de commerçant non sédentaire en cours de validité

Véhicules avec aménagement spécifique ayant une autorisation d’occupation du domaine public (fromagerie, boucherie, food-truck, camion pizzas…) 

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public délivrée par la commune et en cours de validité, Extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location.

Véhicules de chantier spécifiques (camion-grue, camion porte-engin…), engins de chantier à haute technicité 

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné avec les mentions spécifiques CIT, CARB.

Véhicules de collection 

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné portant la mention “collection”.

Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile 

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Justificatif du statut de l’association et de ses missions en matière de sécurité civile.

Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule 

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Convocation des services de l’Etat.

Convois exceptionnels au départ, à destination ou traversant la ZFE-m 

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Autorisation préalable ou récépissé de déclaration préalable, au sens de l’article R.433-1 du Code de la route.

Véhicules automoteurs spécialisés, mention "VASP" (véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport de personne) sur le certificat d'immatriculation, afin de permettre un renouvellement progressif de la flotte spécialisée.

Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné portant la mention “VASP”, justificatif du kilométrage annuel du véhicule (deux derniers contrôles technique).