Politique de confidentialité

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel sur le site https://www.paujeunes.fr/ (« Site ») est Wizbii, société par actions simplifiée, au capital social de 133 228€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 524 455 540 et dont le siège social est situé 31 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble ("Nous").

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Nous utilisons et protégeons les informations que vous Nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le Site.

Veuillez noter que Nous sommes susceptibles de modifier et/ou compléter cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications Vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que Vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du Site, Nous pouvons être amenés à vous demander de Nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services que Nous proposons sur le Site ou pour vous transmettre des informations/communications par mail concernant toutes les activités et animations organisées dans Pau et/ou la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de Nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. 

Nous vous indiquons à ce sujet que Nous Nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »). 

3. Traitements des données à caractère personnel 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Notre sous-traitant en matière de stockage est la Google Limited, société étrangère non immatriculée au RCS dont le numéro SIRET est le 799 769 161 000 16 et dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

4. Cession des données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans votre accord exprès préalable. 

5. Sécurité 

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Hébergement 

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation et archivage sur les serveurs de la société Google Ireland Limited, situés dans l’Union Européenne;

Nous vous confirmons que dans le cas où vos données seraient amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne (l’ « UE ») dans le cadre de l’utilisation de nos services, elles seront uniquement transférées dans un État ayant un niveau de protection équivalent à celui imposé au sein de l’UE. 

7. Cookies

7 .1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Ce fichier permet donc de reconnaître l’utilisateur. 

Le terme « cookie » renvoie à plusieurs technologies, incluant notamment : 

Les « pixel tags » qui sont des images graphiques transparentes placées sur la page d’un site web ou sur un email, qui indique que la page du site ou l’email a bien été vu;

Des identificateurs de terminaux mobiles;

Du stockage de données sur le Web, utilisé sur les logiciels de bureau ou terminaux mobiles.

Dans cette politique, le terme « cookies » est utilisé pour faire référence à l’ensemble de ces technologies de tracking. 

7.2 Cookie présent sur le Site

7.3 Information et consentement

A chaque première visite sur l’un de nos Sites, nous vous informons via une bannière située en bas à gauche de votre écran que nous utilisons des cookies et que vous avez le droit d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies. 

Nous vous informons que la solutions d’analyse de mesure d’audience Google Analytics que nous utilisons remplit les huit (8) conditions fixées par la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience) et est donc exempté de votre consentement. 

7.4 Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur chacun du Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires (traceurs) apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Lors de votre utilisation du Site, il vous est possible de configurer vos préférences sur les cookies à tout moment en vous rendant sur l’onglet « Gestion des cookies » disponible en bas de la page d’accueil du Site. 

8. Vos droits  

8.1 Droits d’accès, d’effacement, de rectification 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, via votre compte sur nos Sites ou en vous adressant à : 

adresse de courrier électronique : dpo@wizbii.com

adresse de courrier postal : Wizbii, Pau Jeunes, 31 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble 

8.2 Droit à la portabilité

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous Nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit porte uniquement sur les données collectées et traitées sur la base légale du consentement ou de l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur nos Sites, en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 8.1, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. 

Dans ce cadre, Nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

8.3 Droit à la limitation du traitement           

Il vous est rappelé que vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, entendue comme le gel de l’utilisation de vos données par Nous, Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;

Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;

Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; et

Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 8.1. 

8.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé 

Il vous est rappelé que vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée qui produirait un effet juridique ou vous affecterait dans des conditions sensiblement similaires, sauf si vous Nous avez donné votre accord exprès, si ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou s’il est autorisé par des dispositions légales spécifiques. 

En tout état de cause, Nous devons vous informer si une telle décision entièrement automatisée a été prise à votre encontre et il vous est possible de : 

Demander à connaître la logique et les critères employés pour prendre cette décision,

Contester la décision et exprimer votre point de vue,

Demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision,

en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 8.1. 

9. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.  

10. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. 

Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant votre consentement exprès, votre utilisation du Site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser le Site et aurez la possibilité d’exercer vos droits à l’adresse de courrier électronique dpo@wizbii.com

Version 1.0 01/07/2021