D.U. Droit routier

Objectifs

Cette formation a pour objectif l'acquisition du cadre légal sur le domaine du droit routier afin d'être capable d'identifier la procédure la plus adaptée pour défendre leur client

Description

Teaser introductif Fondamentaux de droit pénal Fondamentaux de procédure pénale Infractions liées à la vitesse Infractions liées à la consommation d'alcool Infractions liées à l'usage de produits stupéfiants Autres infractions conduisant au retrait de points Droit du permis à points Récupération des points et recours devant les juridictions administratives Droit de la route et droit des assurances Droit pénal des transports routiers Transports routier et droit du travail Défense du prévenu Procédure amende forfaitaire Politique pénale du parquet Responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation Responsabilité du représentant légal d'une personne morale Procédure de post-stationnement Suspension et annulations du permis Permis étrangers et étrangers en France Force probante du procès-verbal et compétence des agents verbalisateurs Immobilisation et confiscation du véhicule Accidents et procédures d'indemnisation

Conditions d'accès

Etre titulaire d une licence en droit. Acces egalement possible pour les salaries, sur dossier et dans le cadre d equivalence et/ou de validation d acquis professionnels.

À l’issue de la formation

Non renseigné

Rythme

Temps partiel